Conditions Générales de Vente

1. Identification de la Société

Le présent site e-commerce est exploité par la société LuxGreen.

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par LuxGreen via le site https://luxgreen.net. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le client. LuxGreen se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LuxGreen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits vivants (plantes, végétaux) sont des êtres vivants soumis aux conditions de transport et climatiques. Des variations légères de présentation par rapport aux photos peuvent exister, ce qui ne constitue pas un défaut de conformité.

4. Commandes

Le client passe sa commande en ligne depuis le site luxgreen.net. La confirmation de commande par email vaut acceptation du contrat de vente. LuxGreen se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires du client sont traitées directement et exclusivement par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. LuxGreen ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

  • Livraison gratuite en France métropolitaine pour toute commande à partir de 150 €
  • En dessous de 150 €, des frais de port sont appliqués selon le poids et la destination
  • Délai de traitement de la commande : 24 à 48 heures ouvrables
  • Délai de livraison estimé : 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine

En cas de retard de livraison, LuxGreen ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant en découler.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (plantes vivantes, produits périssables)
  • Biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à contact@luxgreen.net avant l’expiration du délai de 14 jours.

8. Retours et Remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, à l’état neuf, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

9. Garanties Légales

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, LuxGreen est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, LuxGreen est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

10. Responsabilité

LuxGreen ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, perturbation ou grève partielle ou totale des services postaux et moyens de transports, inondation ou incendie, ou tout autre cas de force majeure.

11. Protection des Données Personnelles (RGPD)

LuxGreen collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration du service client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@luxgreen.net.

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataire de paiement Stripe).

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : Juin 2026